Copie privée: Le Sénat vote pour la taxe sur les supports de stockages

Publié le par blogmetech

46957-sebnut-redevance-pour-copie-privee-remuneration.jpgLe Sénat vient d'adopter un texte qui vise à taxer les supports qui permettent une copie privée (clés usb, disques durs...). 

Après l'Assemblé national, le Sénat a définitivement adopter ce texte qui sera publier au journal officiel dès mardi. 

L'été dernier le conseil d'État a demandé que les supports de stockages achetés par les professionnels ne soit pas pris en compte dans le texte de loi, ce qui est chose faites. Ils pourront ce faire rembourser la taxe si l'acquisition de ces supports rentre bien dans le cadre professionnel.

Personnellement je trouve cette loi absurde. Ces supports sont tout à fait légaux, c'est l'usage qu'on en fait qui ne peut ne pas l'être. Pourquoi alors sanctionner via cette taxe ceux qui s'en servent de façon légal et les constructeurs de ces matériels ? Certes on sait tous que ces supports sont utilisés de façon illégal très souvent mais symboliquement je trouve qu'on en fait trop.

Et vous ?

Le débat est ouvert sur Twitter (@blogmetech) et via les commentaires de cet article. 

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